L’ancien ministre du développement rural François Rubota Masumbuko, rompt le silence sur l’un des débats d' actualité congolaise la révision, voire le changement de la Constitution.
Pour François Rubota, les objectifs de la Constitution de 2006 n’ont pas été atteints. Malgré ce cadre législatif, la RDC a replongé dans des cycles de violence et d’instabilité. « Une constitution n’est pas un texte figé dans le marbre ; elle est le reflet d’une société à un moment donné de son histoire », souligne-t-il, appelant à une évolution naturelle plutôt qu’à une rupture brutale.
Rubota propose la suppression du Sénat (Art. 104) et des Assemblées provinciales (Art. 197), qu'il juge budgétivores et inefficaces.
Face au coût exorbitant des élections (estimé à 1,3 milliard de dollars), François Rubota suggère une refonte profonde de l’exécutif .
Le Mandat : Passer à un mandat de 7 ans renouvelable une fois (Art. 70), afin de privilégier le temps du développement sur celui des urnes.
Le Mode de scrutin : Revenir au scrutin présidentiel à deux tours pour garantir une plus large légitimité.
L'Efficacité : Adopter un système présidentiel pur (Art. 78) permettant au Chef de l’État de nommer son gouvernement sans les délais interminables des coalitions actuelles.
L'ancien ministre aborde également les questions identitaires qui déchirent l'Est du pays. Il propose la suppression de la notion de « minorité » (Art. 51), source selon lui de conflits tribaux, rappelant qu'aucune ethnie n'est majoritaire en RDC.
Sur le plan de la gestion territoriale, il préconise la nomination des gouverneurs par le Président (Art. 198), avec un critère d'affectation « hors province d'origine » pour briser les réflexes tribalistes et la corruption locale.
« Le sol, le sous-sol, les eaux et les forêts doivent appartenir à l’État, et non plus simplement être sous sa garde », martèle-t-il, souhaitant réaffirmer une souveraineté totale et inaliénable (Art. 217).
Interrogé sur les récents propos de l'ancien président Joseph Kabila concernant un risque de partition du pays (soudanisation), François Rubota se veut rassurant et catégorique. Contrairement au Soudan, divisé par des lignes de fracture religieuses et ethniques nettes (Nord musulman vs Sud chrétien), la RDC possède un tissu social interconnecté.
« Les Congolais de l’Est, de l’Ouest, du Nord et du Sud ont tissé des liens indéfectibles. La RDC restera une et indivisible », affirme-t-il, balayant d'un revers de main l'hypothèse d'une dislocation nationale.
En conclusion, pour François Rubota Masumbuko, réformer la Constitution est un « acte de foi en l’avenir ». Il appelle à ne pas étouffer la voix du peuple et à laisser le débat démocratique trancher sur le devenir de l'article 220.
La rédaction
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